CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Boutique en ligne de la
VILLE DE PONTARLIER

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les opérations d’achat effectuées sur la boutique en ligne de la Ville de PONTARLIER.

En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l’inscription sur le site, l’acheteur potentiel confirme et accepte toutes les dispositions de ces Conditions Générales.

Article 1 - Conditions d'inscription :

1 – Pour pouvoir utiliser la boutique en ligne de la Ville de Pontarlier, l'utilisateur doit être préalablement inscrit. L'inscription sur le site est gratuite. Pour accéder au formulaire d'inscription, l'acheteur potentiel doit cliquer sur la rubrique "CRÉEZ VOTRE COMPTE".

Votre mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers.

L'acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s'engage à signaler dans les plus brefs délais à la Ville de PONTARLIER toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

2 - Une fois authentifié, l'utilisateur a la possibilité de procéder à des opérations d’achat. Dès lors, toute opération enregistrée sur les serveurs de la Ville, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides, sera réputée authentique et valable.

3 – Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s'inscrire. L'inscription d'un mineur doit se faire par son représentant légal.

Article 2 - Suspension ou clôture de l'inscription :

Sans exclure d'autres dispositions coercitives, la Ville de PONTARLIER se réserve la possibilité de mettre fin temporairement ou définitivement à l'inscription de l'utilisateur :

• si les informations communiquées lors de l'inscription ne correspondent pas à la réalité (adresse erronée, identité erronée….) ;
• s'il ne respecte pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente ;
• si les opérations qu'il réalise s’avèrent être de nature à perturber le bon fonctionnement du site ;
• s'il est vérifié que son identifiant et son mot de passe ont été transmis à des tiers.

Article 3 - Gestion des opérations :

1 - Retrait d'une annonce : En cas de force majeure, la Ville de PONTARLIER conserve, à tout moment, la possibilité de retirer un article.

2 - Information sur les produits : Les produits ou services vendus sur la boutique en ligne font l’objet d’une description précise permettant à l’utilisateur d’en apprécier les caractéristiques essentielles et notamment son prix.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et sont non-contractuelles.

3 - Interruption du service : En cas de problème technique, dûment constaté par l'hébergeur, qui rend impossible l'accès à la boutique, la Ville de PONTARLIER se réserve le droit de prolonger la période allouée aux opérations.

Article 4 – Droits et Obligations de l'utilisateur :

1 – Une fois les opérations réalisés sur le site terminées, la vente est réputée parfaite, c'est-à-dire que l'acheteur doit acheter le bien à la Ville de PONTARLIER qui s’engage en retour à vendre le bien ou le service à l'acheteur, selon les Conditions Générales de Vente et conformément à la description qui est faite sur le site de la boutique en ligne.

Ni l'acheteur, ni le vendeur ne peuvent se rétracter, sauf dans les cas prévus par la loi et par le présent article.

Il est également précisé que pour les biens et services vendus sur la boutique en ligne, les tarifs de vente sont votés par le conseil municipal.

2 - En utilisant la boutique en ligne de la Ville de Pontarlier, l'utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune action de nature à perturber le fonctionnement du site. Il accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet de la Ville ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement express préalable et écrit de la Ville.

3 - L'utilisateur s'engage à respecter les lois, les règlements et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de la boutique en ligne.

4 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et gérer leur modification ou leur suppression (cf. point 10 ci-après).

5 – L’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation ne s'applique pas à la randonnée de l'absinthe étant donné son caractère d'activité de loisirs qui est programmée à une date déterminée

Article 5 - Modalités de paiement :

Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros nets de taxe.

Une fois la vente conclue, la Ville de PONTARLIER adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis. Il devra se munir du bon de retrait appelé E-Billet (disponible à partir du second courriel qui vous permettra de télécharger votre E-billet).

Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:

- Carte bancaire sur la boutique en ligne

Article 6 – Litiges :

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de difficultés pour l'application des présentes, les Parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable.

A défaut d'accord, en cas de litige résultant de l'application des clauses des présentes Conditions Générales, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Besançon, situé 30, rue Charles Nodier – 25000 BESANCON.

Article 7 - Modification des Conditions Générales de Vente :

La Ville de Pontarlier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne une nouvelle version sur le site pendant une période de non mise en vente.

Article 8 - Mentions légales : la loi informatique et libertés :

Les informations qui concernent les utilisateurs de la billetterie sont destinées à la Ville de Pontarlier.

La Ville de Pontarlier s’engage à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit :

• modification ou rectification possible en ligne en cliquant sur la rubrique "Mon compte" ;
• suppression du compte effectuée par la Ville de PONTARLIER à réception d'une lettre adressée à la Ville de PONTARLIER – 56, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
• Les informations transmises par les utilisateurs ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers. Elles sont exclusivement utilisées dans le cadre des nécessités des opérations de la boutique en ligne.

Coordonnées de la Ville de Pontarlier

Tout courrier doit être adressé à :

M. le Maire
Mairie de Pontarlier
56, rue de la République
25300 PONTARLIER

Tout courriel doit être adressé à :

M. le Maire
mairie.pontarlier@ville-pontarlier.com

Il convient de rappeler que les coordonnées de la personne doivent être indiquées de manière claire afin de permettre l’envoi d’une réponse.

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Règlement spécifique - Randonnée de l'Absinthe

Cette marche est une randonnée de loisir et non une compétition.

Cette randonnée pédestre  est ouverte à toute personne en bonne santé et aux mineurs obligatoirement accompagnés par un adulte.

Chaque   participant   devra   être   couvert   par   une   assurance   personnelle.

Le bracelet   pass   fourni   par   l’organisateur   doit   être   porté   obligatoirement   toute   la   journée.   (Contrôles   :   ravitaillements,   dégustations). Les personnes qui ne portent pas de bracelets ne sont pas  considérées  comme  participant  à  la  randonnée  et  ne  peuvent  prétendre  à  aucune  des  prestations  proposées  (sécurité,  balisage,  ravitaillement, animations...).

Tout participant s’engage :

- à respecter les gestes barrières, et les consignes sanitaires

- à respecter les horaires de départ,

- à respecter le code de la route, lors des traversées de voies publiques,

- à garder son verre collector offert pour toutes les dégustations et pauses gourmandes,

- à respecter les sites traversés,

- à ne pas quitter le parcours balisé sauf en cas d’abandon qui devra être signalé au poste de ravitaillement le plus proche, ou au 06 70 70 38 43

- à signaler son arrivée sur le site de la Halle Couverte au stand Ville de Pontarlier.

En cas d’annulation de la part du participant, aucun remboursement ne sera effectué.

L’organisateur se réserve le droit de modifi er le parcours et les horaires en cas de mauvais temps ou de force majeure.

Du fait de son inscription, le (la) participant (e) autorise l’organisateur à utiliser toute image le (la) concernant prise lors de la Randonnée de l’Absinthe pour la promotion de sa manifestation.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels.

En cas d’urgence / tél : 06.79.31.51.71 ou 07.86.23.79.22

Pompier : 18 / Samu : 15